1 Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les transactions juridiques conclues via la plateforme en ligne www.alpinamed.ch (ci-après la « Boutique en ligne Alpinamed »). L'exploitante de la Boutique en ligne Alpinamed est Alpinamed AG (ci-après « Alpinamed »).
Dans la Boutique en ligne Alpinamed, Alpinamed propose, en son nom propre, une sélection de produits dans les domaines de la santé, des compléments alimentaires, des dispositifs médicaux et du bien-être, et les vend directement à la clientèle.
L'offre de produits dans la Boutique en ligne Alpinamed (ci-après l'« Offre ») s'adresse exclusivement à une clientèle domiciliée ou ayant son siège en Suisse.
Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses en Suisse et à des personnes âgées de plus de 18 ans. En passant commande, la clientèle confirme être âgée d'au moins 18 ans.
L'Offre est valable tant que le produit est disponible via le moteur de recherche de la Boutique en ligne Alpinamed et/ou dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes portant sur des quantités ne correspondant pas à un usage domestique usuel peuvent être refusées sans motif. Alpinamed se réserve en outre le droit de fixer des quantités maximales de commande par produit ainsi qu'une valeur maximale de commande par panier, respectivement par achat.
Alpinamed peut, à sa discrétion, exclure temporairement ou définitivement de l'utilisation de la Boutique en ligne Alpinamed toute clientèle qui enfreint les présentes CGV ou qui fait un usage excessif de son droit de révocation.
2 Produit, prix, frais d'expédition, disponibilité et délai de livraison
2.1 Produit et prix
Tous les prix de vente publiés dans la Boutique en ligne Alpinamed sont indiqués en francs suisses et constituent des prix finaux, comprenant toutes les taxes (notamment la TVA), les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR), les frais d'emballage ainsi que toutes autres taxes, redevances ou frais éventuels. Seuls d'éventuels frais d'expédition, qu'Alpinamed peut facturer, en sont exclus. Alpinamed se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits proposés. Le prix déterminant pour la conclusion du contrat de vente est celui indiqué dans la Boutique en ligne Alpinamed au moment de la commande.
2.2 Frais d'expédition
D'éventuels frais d'expédition sont indiqués lors du passage de la commande (checkout).
Un forfait de CHF 9.00 (TVA incluse) est facturé pour l'affranchissement et l'emballage.
À partir d'une valeur de commande de CHF 69.00 (TVA incluse), la livraison est gratuite.
2.3 Disponibilité et délai de livraison
Alpinamed veille à indiquer les disponibilités dans la Boutique en ligne Alpinamed de manière actuelle et précise. Toutefois, des retards de livraison peuvent survenir chez le partenaire spécialisé, notamment en raison de goulets d'étranglement dans la production ou l'approvisionnement. Toutes les indications relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont dès lors données sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment.
2.4 Informations relatives aux produits
Alpinamed décline toute responsabilité quant à l'exactitude et à l'exhaustivité des descriptions et étiquetages respectifs des produits dans la Boutique en ligne Alpinamed.
Les illustrations des produits dans la publicité, les prospectus, etc. servent uniquement à des fins d'illustration et ne sont pas contraignantes.
3 Conclusion du contrat
Les produits et les prix figurant dans la Boutique en ligne Alpinamed constituent une offre. Cette offre est toutefois toujours soumise à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée.
Le contrat de vente est conclu directement entre Alpinamed et la clientèle, au moment de la commande dans la Boutique en ligne Alpinamed.
Après la validation d'une commande en ligne, Alpinamed adresse à la clientèle une confirmation de commande générée automatiquement, à l'adresse e-mail indiquée par celle-ci. Cette confirmation de commande ne constitue aucune garantie que le produit pourra effectivement être livré. Elle indique uniquement à la clientèle que la commande passée est bien parvenue à la Boutique en ligne Alpinamed et que le contrat est ainsi conclu, sous réserve de la possibilité de livraison et de l'exactitude du prix indiqué.
Les commandes obligent la clientèle à réceptionner les produits. Alpinamed peut accepter ou refuser, à sa libre appréciation, les modifications ou annulations ultérieures de commandes demandées par la clientèle.
En cas d'impossibilité de livraison, Alpinamed peut annuler ou annuler partiellement le contrat de vente. La clientèle en est informée par e-mail. Le montant d'achat est remboursé, respectivement la clientèle est libérée de son obligation de paiement, pour autant qu'elle n'ait pas encore payé la marchandise. Aucune autre prétention en faveur de la clientèle ne naît d'une annulation par Alpinamed.
4 Délai de livraison
Un délai de livraison est indiqué à la clientèle dans le cadre de la commande. Lors de l'expédition de la commande, la clientèle reçoit une confirmation d'expédition par e-mail. Celle-ci peut contenir un lien de suivi du prestataire de transport, permettant de suivre la livraison.
Si Alpinamed, respectivement le partenaire spécialisé, est en retard dans la livraison, la clientèle a le droit, dès le 30e jour calendaire suivant la date de livraison initialement annoncée (sauf pour les commandes spéciales), de se départir du contrat. Dans ce cas, Alpinamed rembourse à la clientèle les montants déjà payés d'avance. Aucune autre prétention envers Alpinamed ou le revendeur n'existe.
5 Livraison
Les produits commandés sont livrés à la clientèle, par expédition assurée par le partenaire spécialisé, à l'adresse de livraison indiquée par la clientèle lors de la commande.
L'adresse de livraison de la clientèle doit se situer en Suisse et être aisément accessible par la Poste suisse. Si tel n'est pas le cas, la clientèle supporte les frais supplémentaires éventuels.
Si la clientèle ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, Alpinamed peut résilier (annuler) le contrat et facturer à la clientèle les frais de livraison encourus ainsi que les éventuelles pertes de valeur.
6 Garantie
6.1 Obligation de vérification de la clientèle
La clientèle doit vérifier sans délai les produits livrés quant à leur exactitude, leur exhaustivité et d'éventuels dommages de transport.
Les dommages de transport, les livraisons erronées et incomplètes doivent être signalés au partenaire spécialisé dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la livraison pour les défauts reconnaissables, et immédiatement après leur découverte pour les défauts non immédiatement reconnaissables. La notification correspondante doit être effectuée via le formulaire de contact de la Boutique en ligne Alpinamed ou par e-mail. La clientèle ne doit pas mettre en service ni continuer à utiliser le produit concerné. La livraison est réputée approuvée si la clientèle ne respecte pas ces obligations de vérification et de réclamation dans le délai indiqué.
6.2 Élimination des défauts
Alpinamed peut, à son choix, remédier aux défauts par exécution ultérieure, soit par l'élimination du défaut (réparation), soit par la livraison d'un article exempt de défaut (livraison de remplacement). Les frais de retour encourus sont à la charge du revendeur.
6.3 Extinction des droits de garantie
Après 24 mois à compter de la livraison des produits, tous les droits de garantie de la clientèle s'éteignent, même s'ils sont restés non découverts jusque-là.
7 Responsabilité et exclusion de responsabilité
La responsabilité d'Alpinamed est régie par les dispositions légales applicables. Alpinamed décline toutefois toute responsabilité en cas (i) de négligence légère, (ii) de dommages indirects et médiats ainsi que de dommages consécutifs et de manque à gagner, (iii) d'économies non réalisées, (iv) de dommages résultant d'un retard de livraison, ainsi que (v) de tout acte ou omission des auxiliaires du revendeur, que ce soit sur une base contractuelle ou extracontractuelle.
Par ailleurs, Alpinamed décline sa responsabilité dans les cas suivants :
- stockage, installation ou utilisation inappropriés, non conformes au contrat ou illicites des produits ;
- force majeure, notamment dommages dus aux éléments naturels, à l'humidité, à une chute ou à un choc, etc., dont le revendeur ne répond pas, ainsi que les ordres émanant des autorités.
8 Paiement
La clientèle est tenue de payer le prix d'achat. Tous les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF).
À cet effet, la clientèle dispose des moyens de paiement proposés dans la Boutique en ligne Alpinamed sous « Options de paiement ». Alpinamed peut les adapter unilatéralement à tout moment.
En cas de paiement par carte de crédit, TWINT ou d'autres moyens de paiement instantané, le débit est effectué lors de la commande du produit.
Les produits commandés restent la propriété du revendeur jusqu'au paiement intégral. Celui-ci est en droit de procéder à une inscription correspondante au registre des pactes de réserve de propriété.
Les remboursements à la clientèle sont effectués exclusivement sur le moyen de paiement utilisé initialement lors de la commande.
9 Retour de marchandises exemptes de défauts
Alpinamed accorde à la clientèle le droit de révoquer le contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise et de retourner les produits reçus (sous réserve des exceptions énumérées ci-dessous). Seuls les produits non ouverts et non endommagés peuvent être retournés.
Sont exclus de la possibilité de retour les produits suivants :
- compléments alimentaires ;
- dispositifs médicaux ;
- produits de santé non scellés, tels que par exemple : sprays nasaux, sprays contre les maux de gorge, douches nasales ;
- produits cosmétiques et de soins corporels non scellés, tels que par exemple : lotions corporelles, huiles corporelles, produits de bain.
La clientèle doit communiquer par écrit à Alpinamed la révocation du contrat (par le formulaire de contact de la Boutique en ligne Alpinamed, par e-mail ou par courrier) et reçoit ensuite des instructions pour le retour ainsi que l'adresse de retour. Les frais de retour de la marchandise sont à la charge de la clientèle.
Si la clientèle fait usage de son droit de retour, Alpinamed lui rembourse l'intégralité du prix d'achat, déduction faite des éventuels frais d'expédition payés.
Aucun retour n'est accepté ni remboursé s'il est ouvert, endommagé, exclu de la possibilité de retour, ou envoyé à Alpinamed sans annonce préalable de révocation. Dans ce cas, les marchandises concernées sont retournées à la clientèle.
Les envois de retour ne pouvant être attribués à aucune clientèle sont éliminés par Alpinamed.
10 Dispositions complémentaires
10.1 Protection des données
Le traitement des données personnelles par Alpinamed est régi par la déclaration de protection des données.
10.2 Invalidité partielle
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s'avérer invalides ou inefficaces, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions ni de ces CGV dans leur ensemble.
10.3 For juridique et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre Alpinamed et la clientèle sont soumises au droit matériel suisse.
Le for juridique est le siège d'Alpinamed.
État : août 2026